Glossaire
- relevé hypothécaire
- definition:
Document qui récapitule pour un immeuble qui sont les propriétaires et si des garanties ont été prises par une banque ou tout autre créancier (hypothèque, privilèges)
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Document qui récapitule pour un immeuble qui sont les propriétaires et si des garanties ont été prises par une banque ou tout autre créancier (hypothèque, privilèges)
